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Contrat de licence individuelle

1. Contrat de licence individuelle

Le présent contrat de licence ("Licence") est conclu entre le Titulaire (ci-après "Titulaire") et Recisio SAS (ci-après "Recisio"). En utilisant les Titres sous licence, le Titulaire accepte les termes de cette Licence. Si le titulaire n’accepte pas les termes de cette licence, il ne doit pas utiliser les titres sous licence.

Définitions

  • "Date d’entrée en vigueur" désigne la date à laquelle le Titulaire a autorisé les titres sous licence dans la boutique de Karaoke Version.
  • "Frais de licence" désigne les frais pour les Titres sous licence identifiés dans la boutique de Karaoke Version.
  • "Titres sous licence" désigne les titres sélectionnés par le titulaire pendant le processus d’achat de licence dans la boutique de Karaoke Version.
  • "Personne" désigne un individu.
  • "Œuvre" désigne l’œuvre audio ou audiovisuelle dans laquelle les titres sous licence seront utilisés

2. Titres sous licence

Titres sous licence : Tels que fournis dans la licence PDF après l’achat dans la boutique de Karaoke Version.

Frais de licence : Comme payés dans la boutique de Karaoke Version en fonction du pack de licence sélectionné par le Titulaire

3. Licence et Restrictions de licence

Licence

Recisio accorde au Titulaire la licence non exclusive, le privilège et le pouvoir de copier, de jouer, de modifier et/ou de jouer en boucle des parties de (à condition qu’aucun changement de ce type ne modifie le caractère fondamental de la partie du Titre sous licence), et sous réserve d’avoir obtenu avant ou à la date à laquelle la présente Licence prend effet une Licence distincte auprès des titulaires de droits et/ou des organisations de droits collectifs concernées telles que Sacem, PRS, BMI, ASCAP, etc., d'utiliser la composition musicale intégrée dans les Titres sous licence en synchronisation ou en relation temporelle dans l’Œuvre pendant la Durée à travers le monde pour les Fins Autorisées énoncées à la Section 3. Le Titulaire ne peut sous-licencier ou céder cette Licence.

Restrictions de licence

La licence accordée à la Section 3 ci-dessus sera basée sur la conformité du Titulaire aux restrictions énoncées ci-dessous.

Le Titulaire ne doit pas utiliser les Titres sous licence :

  • A. dans toute Œuvre audiovisuelle autre que l’Œuvre ;
  • B. dans toute publicité;
  • C. dans toute Œuvre faite sur commande ou utilisée par une autre partie (sous-licence) qui effectue ou génère une rémunération à partir de l’utilisation des titres sous licence ou de l’Œuvre qui incluent les titres sous licence. (SI APPLICABLE)
  • D. dans les domaines de la radio, de la télévision par câble ou par Internet, des jeux vidéo, des applications mobiles ou de la radio (SI APPLICABLE)
  • E. dans les sorties en salle ;
  • F. pour interpréter ou synchroniser les paroles de la musique du Titre sous licence, ou utiliser en quelque manière l’image ou le portrait de l’artiste, sauf dans le but de fournir un crédit d'auteur;
  • G. dans toute Œuvre pornographique ; ou
  • H. dans toute Œuvre audiovisuelle ou toute autre utilisation ayant un but politique (y compris, mais sans s’y limiter, tout soutien ou opposition à une politique gouvernementale, à un représentant du gouvernement, à une action politique ou à un candidat aux élections).

Distribution/Utilisations permises

Telles que définies par chaque pack de licence (Petit, Moyen, Grand) disponible sur la boutique de Karaoke Version, cette licence accorde au Titulaire le droit d’afficher et de distribuer publiquement les Titres sous licence incorporés dans l’Œuvre de la manière suivante :

Usage non-commercial*

  • A. En ligne (non monétisé, sur les sites/plateformes de réseaux sociaux (maximum 250 000 streams) tels que Vimeo, Facebook, YouTube, Instagram, Tik-Tok, etc.
  • B. Par voie de distribution soit sous forme d’unités physiques à condition que toutes les unités (maximum 150 exemplaires) soient distribuées sans frais ou autre contrepartie.
  • C. Pour les spectacles publics/live occasionnels (événements non commerciaux/sans but lucratif)

*Le Titulaire accepte d’ajouter un lien vers le site karaoke-version.com dans chaque publication.

Exemple: Version Instrumentale fournie par Karaoke-Version https://www.karaoke-version.com/custombackingtrack/chris-stapleton/tennessee-whiskey.html

Usage commercial*

  • A. En ligne (non monétisé, sur les sites/plateformes de réseaux sociaux tels que Vimeo, Facebook, YouTube, Instagram, Tik-Tok, etc.
  • B. Par voie de distribution soit sous forme d’unités physiques (maximum 1000 exemplaires), de téléchargements numériques ou de flux numériques (maximum 500 000 streams ou téléchargements) sur des plateformes telles que Spotify, Itunes, Deezer, propre site Web, etc
  • C. Pour la promotion locale (spectacles publics/en direct, radio et télévision)

*Pas de lien retour requis

Cette licence accorde au Titulaire le droit de permettre la monétisation via des publicités tierces diffusées sur ses chaînes personnelles et de partager les revenus provenant de ces publicités (par ex. AdSense pour les vidéos ou Anchor pour les podcasts).

Usage commercial étendu*

  • A. En ligne (monétisation autorisée) sur les sites de réseaux sociaux et les plateformes vidéo telles que Vimeo, Facebook, YouTube, Instagram, Tik-Tok, etc.
  • B. Via la distribution sous forme d’unités physiques (illimitées), de téléchargements numériques ou de flux numériques (illimités) sur des plateformes telles que Spotify, Itunes, Deezer, son propre site Web, etc.
  • C. Pour la promotion locale et nationale (spectacles publics/en direct, radio et télévision)

*Pas de lien retour requis

Cette licence accorde au Licencié le droit de permettre la monétisation via des publicités tierces diffusées sur ses chaînes personnelles et de partager les revenus provenant de ces publicités (par ex. AdSense pour les vidéos ou Anchor pour les podcasts).

4. Durée et résiliation

Cette licence commence à la date d’entrée en vigueur et est accordée à perpétuité. Cette licence doit être résiliée immédiatement et sans préavis si le Titulaire enfreint cette Licence.

5. Conditions supplémentaires

Cette licence individuelle incorpore par renvoi les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité les plus récentes de Recisio disponibles sur https://www.karaoke-version.com/terms.

6. Propriété intellectuelle

Entre les parties, Recisio ou ses bailleurs de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Titres sous licence. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont expressément réservés par Recisio ou ses bailleurs.

7. Droits d'auteur

En contrepartie des droits accordés en vertu de la présente licence, le Titulaire accepte de payer les frais de licence.

8. Remerciements et attributions

Le Titulaire doit faire de son mieux pour remercier Recisio et l’artiste, et inclure ce remerciement dans la version finale éditée de l’Œuvre dans chaque cas où des crédits pour la musique sont inclus dans l’Œuvre. Aucun manquement occasionnel ou involontaire du Titulaire à se conformer aux exigences de remerciement énoncées ci-dessus, ni aucun manquement par des tiers à s’y conformer, ne constitue une violation de la présente licence par le Titulaire. Le langage recommandé pour le remerciement est : "[Nom du titre sous licence]" par [Nom de l’artiste], sous licence par Tency." Si l’œuvre est affichée sur YouTube, la langue du crédit doit être affichée dans la description de la vidéo.

9. Représentations et garanties

Recisio déclare et garantit par les présentes que : (i) elle a le pouvoir, la capacité et l’autorité de conclure le présent accord; (ii) elle a tous les droits nécessaires pour concéder les titres sous licence au Titulaire de la présente licence; et (iii) L’exercice des droits en vertu des présentes par le Titulaire ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Titulaire. Le titulaire déclare et garantit par les présentes que : (i) il a le pouvoir, la capacité et l’autorité de conclure le présent accord; (ii) il répond aux critères énoncés au sous-alinéa 2b)(i).

10. Indemnisation

Le Titulaire convient d’indemniser, de défendre et de dégager Recisio et ses mandataires et concédants de toute réclamation, action ou poursuite d’un tiers et de toutes les responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, coûts et dépenses qui y sont liés (y compris les frais raisonnables d’avocats) découlant ou fondés sur une violation de toute déclaration, garantie ou engagement aux présentes. Le Titulaire doit aviser Recisio par écrit de toute réclamation en vertu du présent article 9 et fournir à Recisio des renseignements et de l’aide raisonnables, aux frais de Tency, pour l’aider à défendre de telles réclamations.

11. Limitation de responsabilité

Recisio ne sera en aucun cas responsable envers le Titulaire ou ses affiliés pour tout dommage spécial, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire de quelque nature que ce soit découlant de ou lié au présent accord, même si recisio a été informée de la possibilité de tels dommages; et en aucun cas la responsabilité cumulative totale de Recisio envers le Titulaire ou tout tiers lié au présent accord ne doit dépasser le montant des droits de licence payés par le Titulaire en vertu des présentes. Ce qui précède s’applique sans égard à la négligence ou toute autre faute de réciprocité et indépendamment du fait que cette responsabilité découle d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie de la responsabilité.

12. Général

Droit applicable

Cette Licence est régie par le droit français (sans égard aux principes de conflit de lois). Tout litige découlant de ou se rapportant à la présente Licence sera introduit devant les tribunaux de Lille, France. Dans un tel litige, la partie obtenant gain de cause sera indemnisée de ses frais raisonnables d'avocat.

Affectation, dérogation, modification

Cette licence ne peut pas être transférée ou cédée par le Titulaire et lie les successeurs et ayants droit autorisés. Aucune modification de cette licence ne sera contraignante à moins d’être faite par écrit et signée par les deux parties. Aucune dérogation aux termes, conditions ou obligations de la présente Licence ne sera valide à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par la partie à laquelle l’exécution est due. Le défaut ou le retard d’une partie à faire respecter l’une ou plusieurs des conditions ou obligations de la présente licence (i) ne constitue pas une dérogation à ces conditions ou obligations, (ii) n’empêche pas cette partie d’exiger l’exécution par l’autre partie à un moment ultérieur, ou (iii) soit interprété comme une dérogation à toute autre condition ou obligation ultérieure, de nature semblable ou différente.

Licence intégrale, séparabilité

Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace toutes les communications antérieures et présentes. Si une disposition de la présente Licence est jugée invalide ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, alors le reste de la présente Licence aura pleine force et effet et cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la mesure du raisonnable pour la rendre valide, exécutoire et conforme à l’intention initiale sous-jacente à cette disposition.

Avis

Tout avis de violation ou de résiliation aux présentes doit être envoyé par voie prioritaire ou recommandée. Les avis envoyés à Recisio doivent être envoyés à support@recisio.com. Les avis au Titulaire doivent être envoyés à l’adresse fournie par le Titulaire dans son compte en ligne Karaoke Version. Les avis seront considérés comme livrés sur réception ou trois (3) jours ouvrables après le dépôt avec ce service de courrier.

Dernière mise à jour : 22/07/2022