Puis-je utiliser vos bandes instrumentales en public ?
Utilisation pour exécution publique
Nous autorisons l'utilisation de nos musiques lors d'une représentation publique sous réserve du bon acquittement auprès des Sociétés de Gestion Collective des Droits d'Auteur (Sacem) et de Droits Voisins (Spedidam, Adami) et de tous droits et redevances y afférant.
Dans le cadre d'une représentation privée (cercle de famille) l'utilisation des bandes playback est bien entendue permise sans limitation.
Autres utilisations (enregistrement/streaming/diffusion...)
Le droit d'utilisation de nos bandes-orchestre pour un enregistrement (sur support ou non) n'est pas compris dans le prix d'achat.
Avant de vous servir de notre support pour un enregistrement, il est obligatoire de nous soumettre une demande d'autorisation écrite
Toute réutilisation des titres de notre catalogue, sans accord préalable, est une infraction aux droits reconnus par la loi française du 3 juillet 1985 et par les conventions internationales.
Sachez également que le droit moral permet à un auteur-compositeur d'interdire toute ré-utilisation de son œuvre s'il juge que cette ré-utilisation n'en respecte pas l'esprit originel.
Nous autorisons l'utilisation de nos musiques lors d'une représentation publique sous réserve du bon acquittement auprès des Sociétés de Gestion Collective des Droits d'Auteur (Sacem) et de Droits Voisins (Spedidam, Adami) et de tous droits et redevances y afférant.
Dans le cadre d'une représentation privée (cercle de famille) l'utilisation des bandes playback est bien entendue permise sans limitation.
Autres utilisations (enregistrement/streaming/diffusion...)
Le droit d'utilisation de nos bandes-orchestre pour un enregistrement (sur support ou non) n'est pas compris dans le prix d'achat.
Avant de vous servir de notre support pour un enregistrement, il est obligatoire de nous soumettre une demande d'autorisation écrite
Toute réutilisation des titres de notre catalogue, sans accord préalable, est une infraction aux droits reconnus par la loi française du 3 juillet 1985 et par les conventions internationales.
Sachez également que le droit moral permet à un auteur-compositeur d'interdire toute ré-utilisation de son œuvre s'il juge que cette ré-utilisation n'en respecte pas l'esprit originel.
Ces informations répondent-elles à votre question ?
Vous n'avez pas trouvé de réponse ici ? Consultez les questions sur la page d'accueil du centre d'aide.