Puis-je utiliser vos bandes instrumentales en public ?

Si nos enregistrements sont réservés à un usage exclusivement privé, nous pouvons autoriser leur utilisation au cas par cas dans les conditions suivantes:

Représentation Publique


Pour un spectacle ou concert gratuit et occasionnel, un événement caritatif etc sous réserve d’une autorisation préalable de notre partenaire Tency Music et du bon acquittement de tous droits et redevances auprès des organismes de gestion collective de droits d’auteurs et de droits voisins (Sacem, Spre, SCPP etc).

Dans le cadre d'une représentation privée (cercle de famille) l'utilisation de nos bandes playback est bien entendu permise sans restriction.

Autres utilisations


Pour la réalisation d’enregistrements, remixes, diffusion en streaming sur plateformes d’écoute et réseaux sociaux, événements institutionnels, campagnes publicitaires, shows et séries TV, Cinéma ou toute autre utilisation à caractère commercial, merci de nous contacter.

Toute utilisation de nos enregistrements sur un support nécessite une demande d’autorisation écrite. Toute réutilisation de titres de notre catalogue sans accord préalable constitue une infraction aux droits reconnus par la loi Française du 3 Juillet 1985 et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous devez également au titre du droit moral et du droit patrimonial des oeuvres utilisées obtenir les autorisations nécessaires auprès des ayants droits (Sociétés d’Auteur et / ou Editeurs de Musique) selon le cas.

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